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Lundi 20 Septembre 2010
L'Assemblée termine l'examen de la réforme territoriale sans les députés socialistes
Les explications de vote et le vote solennel auront lieu mardi 28 septembre, mais les députés ont déjà achevé l'examen du projet de réforme territoriale. Il n'aura fallu que deux jours aux parlementaires, les 15 et 16 septembre, pour examiner les 42 articles du texte.
Un examen rapide, sans doute facilité par l'absence des députés du parti socialiste. Ces derniers, qui s'estimaient lésés par la suspension des débats précédant le vote du projet de réforme des retraites, ont décidé de boycotter l'examen du texte de réforme territoriale.
Pour le secrétaire d'Etat aux Collectivités territoriales, il s'agit là d'"une curieuse conception du travail parlementaire et une vision particulière de la démocratie". Dans un communiqué du 17 septembre, Alain Marleix s'est réjoui "qu'une nouvelle étape soit franchie après le débat en seconde lecture à l'Assemblée nationale".
Une étape de plus en effet pour un texte qui aura connu de nombreux changements. Les députés ont rétabli, contre l'avis du Sénat, le scrutin majoritaire à deux tours pour le conseiller territorial. L'Assemblée a également remis en place une répartition des compétences plus exclusive entre les collectivités.
Aller plus loin
Projet de loi de réforme des collectivités territoriales – Dossier législatif