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Lundi 20 Septembre 2010

Soutien aux départements en difficulté financière : mission d’appui ou mise sous tutelle ?

Le 11 septembre dernier, Alain Marleix, secrétaire d’Etat à l’Intérieur et aux Collectivités territoriales, réagissait aux propos de Claudy Lebreton, président de l’Association des départements de France, à propos des difficultés financières des départements. Il annonçait alors qu’une mission d’appui, "chargée de suivre les départements en situation d’urgence financière", serait opérationnelle dès cette rentrée : "les départements qui s’estimeraient en grande difficulté pourraient alors s’engager dans un contrat de stabilité, par lequel ils pourraient recevoir une avance, voire une dotation, en échange d’un programme de stabilisation de leurs dépenses." Il s’étonnait alors, tout en le regrettant, "qu’un seul département sur 102 (ait) fait une telle demande depuis trois mois que cette offre a été faite aux départements en difficulté", ajoutant que "paradoxalement, les départements les plus agités médiatiquement… et politiquement ont été les plus silencieux face aux propositions d’aide d’urgence gouvernementale."

Alain Marleix vient d’écrire aux présidents de conseil général pour relancer cette "mission d’appui" en les informant que celle-ci est désormais constituée et qu’elle est "confiée à l’inspection générale de l’administration et à l’inspection générale des affaires sociales".

Certains présidents de conseil général craignent que le contrat de stabilisation des dépenses demandé aux départements en échange de l’avance de l’Etat, soit une remise en cause de leur autonomie, voire une forme de "mise sous tutelle".