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Vendredi 17 Septembre 2010

Réforme des chambres régionales des comptes : les amendements de l’Assemblée nationale

Voici trois ans, Philippe Séguin, Premier président de la Cour des Comptes, avait initié le projet de réforme, lequel prévoyait une réorganisation territoriale de la Cour et des chambres régionales des comptes, créées en 1982 par les lois de décentralisation. Cette réforme devait aboutir, entre autres, à la suppression des 22 chambres régionales des comptes pour les regrouper en quelques chambres interrégionales. Objectif : coordonner la politique de contrôle au niveau national, la taille des chambres dispersées, selon Philippe Séguin, n’étant pas, par ailleurs, suffisante pour un fonctionnement optimal.

L’actuel Premier président de la Cour des Comptes, Didier Migaud, déclarait récemment que la réforme serait finalement limitée et que douze à seize chambres régionales seraient maintenues. "La réforme ne se fera pas au détriment des chambres régionales", affirmait-il le 10 septembre.

Examiné, le 15 septembre, par la Commission des lois de l’Assemblée nationale, le projet de réforme a été amendé, certains disent "allégé" : champ de compétence des chambres maintenu, nombre de chambres régionales ramené à seize (en métropole), font partie des principales modifications.

Le texte définitif devrait être adopté en janvier 2011.