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Jeudi 16 Septembre 2010

Conseiller territorial : la délégation au droit des femmes déplore le retour du scrutin uninominal majoritaire

Alors que le projet de réforme territoriale, toiletté par la commission des lois, est arrivé devant les députés mercredi 15 septembre, la délégation au droit des femmes réagit à nouveau sur le problème de la parité. En cause : le mode de scrutin du conseiller territorial.

Michèle André, la présidente de la délégation, rappelle que le Sénat, dans sa version du projet de loi, "avait préféré donner au Parlement le temps de la réflexion en renvoyant sa discussion à un projet de loi spécifique, comme le prévoyait initialement l’économie générale de la réforme".

Elle déplore donc le retour du scrutin uninominal majoritaire à deux tours pour l'élection des conseillers territoriaux, rétabli par la commission des lois de l'Assemblée nationale. Depuis plus d'un an, la délégation au droit des femmes ainsi que l'Observatoire de la parité pointent du doigt les risques de régression en matière de parité, liés à ce mode de scrutin. Aujourd'hui, les élections régionales (scrutin de liste) sont soumises à une contrainte de parité qui disparaîtra avec la création du conseiller territorial.

Pour Michèle André, le maintien du scrutin choisi par la commission des lois "n'irait pas dans le sens de l’objectif constitutionnel inscrit à l’article premier de notre loi fondamentale suivant lequel « la loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives »".

Aller plus loin
Communiqué du 15 septembre

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