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Jeudi 16 Septembre 2010
Réforme territoriale : Brice Hortefeux défend les modifications de la commission des lois
Il n'y a pas que la réforme des retraites qui provoque de profonds désaccords cette semaine à l'Assemblée nationale. Le projet de loi de réforme territoriale peine également à aboutir à un compromis.
Mercredi 15 septembre, pour le début de l'examen du texte en séance publique, il était à nouveau question des questions qui fâchent : mode de scrutin du conseiller territorial, répartition des compétences entre les collectivités. Le ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, est longuement intervenu pour défendre le mode de scrutin majoritaire à deux tours, rejeté au Sénat en seconde lecture. "Son immense avantage est de maintenir un lien entre l’élu et le territoire", a souligné le ministre.
Sur les compétences des collectivités, Brice Hortefeux a annoncé : "Nous proposons donc concrètement que les conseillers territoriaux, dès 2014, dans les six mois de leur élection, puissent adopter un schéma d’organisation des compétences et de mutualisation des services par délibérations concordantes des régions et des départements".
Mais ces orientations ne satisfont pas l'opposition. Le président de l'Association des régions de France (ARF), Alain Rousset, a déclaré le même jour que si la gauche arrivait au pouvoir en 2012, le texte serait abrogé. Dans un premier temps, si la réforme territoriale est adoptée, l'opposition déposera plusieurs recours auprès du Conseil constitutionnel.
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