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Mercredi 15 Septembre 2010
Deux conventions lancent l'expérimentation du contrôle des arrêts maladie des fonctionnaires hospitaliers et territoriaux
Après les fonctionnaires d'Etat, les fonctionnaires hospitaliers et
territoriaux font à leur tour l'objet d'une expérimentation du contrôle
de leurs arrêts maladie, pendant deux ans. Deux conventions-cadre
nationales ont été publiées, mercredi 15 septembre, au Journal officiel,
afin de déterminer les modalités de l'expérimentation.
Celle-ci
"porte sur le contrôle des arrêts de travail dus à une maladie non
professionnelle d'une durée inférieure à six mois consécutifs et
n'ouvrant pas droit au régime des congés de longue maladie ou de longue
durée". Quatre caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) participent à
l'expérimentation pour la fonction publique hospitalière : celles du
Puy-de-Dôme, des Alpes-Maritimes, d'Ille-et-Vilaine et du Bas-Rhin.
Peuvent ensuite être volontaires les établissements publics de santé
dont le siège est situé dans les circonscriptions de ces CPAM, "et qui
emploient au moins 400 agents au 1er janvier 2010".
Pour
la fonction publique territoriale, les CPAM volontaires sont celles du
Puy-de-Dôme, du Rhône, des Alpes-Maritimes, d'Ille-et-Vilaine et du
Bas-Rhin. Les collectivités territoriales dont le siège est situé dans
les circonscriptions de ces CPAM "et qui emploient au moins 500
fonctionnaires titulaires et stagiaires à temps complet au 1er janvier 2010" peuvent participer à l'expérimentation.
Les
deux conventions fournissent des indicateurs de contrôle et de suivi de
l'arrêt maladie de l'agent. Le contrôle peut ensuite donner lieu à un
avis favorable si l'arrêt maladie est justifié médicalement, ou à un
avis défavorable si celui-ci est injustifié.
Aller plus loin
Expérimentation du contrôle des arrêts maladie des fonctionnaires hospitaliers – convention cadre nationale
Expérimentation du contrôle des arrêts maladie des fonctionnaires territoriaux – convention cadre nationale
Lire également
Les arrêts maladie des fonctionnaires d'Etat seront contrôlés (3 mai 2010)