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Mercredi 15 Septembre 2010
Les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle inquiètent toujours les sénateurs
La nouvelle cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) "devrait connaître une augmentation substantielle à l'horizon 2015", a affirmé la ministre chargée de l'Outre-mer, Marie-Luce Penchard, mardi 14 septembre, lors des questions d'actualités au Sénat.
Elle essayait alors une fois de plus de rassurer les élus concernant les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle. Le sénateur Marcel Rainaud s'est dit "insatisfait" de cette réponse. Il réclamait un encouragement des investissements des collectivités de la part du Gouvernement.
Quant au sénateur Claude Biwer, il s'interrogeait sur l'évolution de la péréquation, dont la réforme est annoncée depuis plusieurs mois. "Entre 2004 et 2010, la part de la péréquation dans la DGF a considérablement augmenté", a rappelé Marie-Luce Penchard, "l'effort sera poursuivi en 2011", a-t-elle assuré. Parmi les pistes envisagées dans le cadre de la réforme : le renforcement de la péréquation horizontale. Une piste qui sera prise en compte dans les futurs textes législatifs, a conclu la ministre.