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Mardi 14 Septembre 2010

Comment pallier la faiblesse de la couverture numérique pour les communes rurales ?

C’est en substance la question posée par Antoine Lefèvre, sénateur UMP de l’Aisne, à la secrétaire d’Etat chargée de la Prospective et du Développement de l’économie numérique. La réponse a été publiée dans le JO Sénat du 9 septembre 2010.

Après avoir rappelé que la France, au 31 décembre 2009, comptait 19,69 millions d’abonnements au haut débit ou au très haut débit dont 18,03 millions d’abonnement ADSL, le secrétariat d’Etat précise que 98,4% de la population a accès au haut débit par ADSL et que dans le département de l’Aisne, 0,2% de la population ne peut avoir accès au très haut débit par ADSL.

Plusieurs mesures sont engagées pour la lutte contre la fracture numérique du haut débit, indique le secrétaire d’Etat, avec pour objectif une généralisation de l’accès haut débit sur le territoire, conformément au plan France numérique 2012.

Pour renforcer la cohérence de l'action publique en matière d'aménagement numérique des territoires, le plan France numérique 2012 prévoit en outre la mise en place d'instances régionales de concertation. Le 31 juillet 2009, le Premier ministre a adressé aux préfets de région et de département une circulaire les invitant à mettre en place une instance de concertation réunissant autour d'eux : les services régionaux et départementaux de l'État, les principales collectivités territoriales et groupements de collectivités de la région ainsi que la Caisse des dépôts et consignations. Pour soutenir financièrement les projets des collectivités en vue du déploiement du haut débit, différents moyens sont mobilisés : Fonds européens de développement régional (FEDER), Fonds national pour l'aménagement et le développement du territoire (FNADT), soutien financier de la Caisse des dépôts et consignations. La Commission européenne a proposé dans son plan de relance d'accroître la dotation de Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) pour l'Internet à haut débit dans les zones rurales. Dans ce cadre, un appel à projets a été lancé en octobre 2009 pour l'attribution en France de 30 M€. trente-quatre projets portés par des collectivités territoriales bénéficieront ainsi de subventions.

Afin de prévenir l'apparition d'une fracture numérique dans le très haut débit dont le déploiement a commencé dans les zones les plus denses, la loi relative à la lutte contre la fracture numérique a été adoptée par le Parlement le 17 décembre 2009. S'appuyant notamment sur ces dispositions législatives, le programme national "très haut débit" a été présenté par le Gouvernement le 14 juin 2010. Il a pour objectif final que tous les foyers aient accès à un service très haut débit grâce à la technologie la mieux adaptée à leur territoire. Dans ce cadre, les collectivités territoriales pourront notamment bénéficier d'un soutien financier pour le déploiement de réseaux à très haut débit sur des zones sur lesquelles les opérateurs privés ne déploieront pas d'infrastructures. 750 M€ seront attribués par le Gouvernement aux collectivités à partir de 2011.