Actualités
Mardi 14 Septembre 2010
Le Sénat valide le projet de loi relatif à la gestion de la dette sociale
"A situation exceptionnelle, réponse exceptionnelle", affirmait Alain Vasselle, rapporteur du projet de loi relatif à la gestion de la dette sociale. Les sénateurs ont adopté lundi 13 septembre, par 186 contre 153, le texte qui vise à répondre à l'urgence des déficits de l'assurance maladie et de l'assurance vieillesse.
Le Gouvernement a choisi de dégager de nouveaux financements à partir du Fonds de réserve pour les retraites (FRR) et de la réduction de niches fiscales et sociales plutôt que d'augmenter la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), comme le suggéraient certains parlementaires. "Le fonds de réserve des retraites permettra de rembourser 60 milliards d'euros à l'horizon 2018", estime François Baroin, le ministre du Budget.
Le projet de loi prolonge également de quatre années l'existence de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades), repoussant ainsi à 2025 le remboursement de la dette sociale. La Cades obtiendra par ailleurs 3,2 milliards d'euros en provenance de la diminution des niches fiscales (réduction des avantages des complémentaires santé, contributions prélevées sur les assurances-vie).
Des mesures supplémentaires permettant de réduire la dette sociale devraient être proposées dans le cadre des projets de loi de finances pour 2011.
Aller plus loin
Projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale – Dossier législatif