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Mardi 14 Septembre 2010

Réforme territoriale : l'APVF s'inquiète de la limitation des cofinancements

Le président de l'APVF (association des petites villes de France), Martin Malvy, a écrit au Premier ministre pour lui faire part des inquiétudes des petites villes concernant le devenir des cofinancements dans la réforme territoriale.

Alors que l'examen du projet de loi par les députés recommence le 15 septembre, la commission des lois de l'Assemblée nationale a rétabli plusieurs dispositions visant à encadrer les financements croisés. Ces amendements, présentés par Dominique Perben, ont pour objectif de redéfinir strictement les compétences entre les collectivités, ce qu'avait fait l'Assemblée en première lecture, mais que le Sénat avait modifié.

"Le projet de loi prévoit désormais, en ses articles 35 ter et 35 quater, trois dispositions qui nuiraient fortement, si elles étaient adoptées, à la capacité d’investissement des collectivités territoriales en général et des petites villes en particulier", souligne l'APVF dans un communiqué du 13 septembre. En cause notamment : "l’interdiction faite aux communes de plus de 3.500 habitants de bénéficier, pour un même projet, d’un cumul de subventions d’investissement ou de fonctionnement accordées par un département et une région" ou encore "la limitation de la capacité, pour les régions, d’apporter leur soutien financier aux communes,  puisque leur subvention ne sera autorisée qu’au soutien d’opérations d’envergure régionale".

L'APVF estime que de telles mesures risquent de menacer les projets mis en œuvre par les collectivités et "en appelle donc à une prise de position du Gouvernement, en séance, qui permette de préserver les cofinancements".

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Communiqué de l'APVF – 13/09/2010