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Lundi 13 Septembre 2010
Le montant et l'affectation de l'Ifer sera rediscuté lors du prochain projet de loi de finances
Le Gouvernement devrait proposer dans le projet de loi de finances pour 2011, des modifications sur la fixation des tarifs, le montant et l'affectation de l'Ifer (imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux), indique le ministère de l'Intérieur, le 2 septembre, dans sa réponse à une question écrite.
Ce nouvel impôt, créé à la suite de la suppression de la taxe professionnelle, concerne notamment les éoliennes, auparavant soumises à la taxe professionnelle. Dans sa question, posée le 11 décembre 2009, le sénateur Jean-Louis Masson s'inquiétait de la disparition de la taxe professionnelle pour les éoliennes "particulièrement attrayante notamment pour les petites communes rurales".
Le ministère rappelle que "le tarif annuel de l'imposition forfaitaire (Ifer) est fixé à 2,913 euros par kilowatt de puissance installée au 1er janvier de l'année d'imposition". Cette taxe complète la cotisation foncière des entreprises (CFE) afférente aux éoliennes. Il n'exclut pas cependant que le montant de l'imposition soit à nouveau discuté, lors des débats sur le prochain projet de loi de finances.
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Question n°11308 – Réponse publiée le 02/09/2009