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Lundi 13 Septembre 2010
Réforme territoriale : l'APVF désapprouve les amendements de la commission des lois
Les réactions ne se sont pas fait attendre à la suite de la reprise des travaux sur la réforme territoriale, en commission des lois de l'Assemblée nationale.
"La Commission des lois de l’Assemblée a annulé d’un trait de plume les points importants votés par le Sénat en matière de financement des projets des collectivités locales", regrette l'Association des petites villes de France (APVF) dans un communiqué du 10 septembre.
La commission des lois a adopté plusieurs amendements du député Dominique Perben rétablissant le scrutin uninominal majoritaire à deux tours pour le conseiller territorial et limitant plus strictement la clause de compétence générale.
"C’est un coup très dur porté aux petites villes et aux financements de leurs projets" a déclaré Martin Malvy pour qui "toutes les craintes initiales de l’APVF se trouvent confirmées". L'APVF regrette que la clause de compétence générale soit supprimée pour les régions et les départements. Elle craint également que les collectivités d'au moins 3.500 habitants ne puissent pas cumuler des subventions de la région et du département.
Le président de l'APVF, Martin Malvy, "appelle les députés à s’inspirer lors des débats en séance publique de la sagesse sénatoriale".
Aller plus loin
Communiqué de l'APVF – 10/09/2010
Projet de loi de réforme territoriale – Dossier législatif