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Vendredi 10 Septembre 2010
Sécurité sociale : la Cour des comptes pointe les niches sociales et le déficit des hôpitaux publics
"Une dégradation sans précédent des comptes du régime général" : tel
est l'analyse livrée par la Cour des comptes dans son rapport sur
l'application des lois de financement de la Sécurité sociale, publié
début septembre. Le déficit du régime général a dépassé les 20 milliards
d'euros en 2009. Dans son rapport, la Cour des comptes tente de fournir
des explications, mais aussi des recommandations.
En 2007, la
Cour des comptes avait mené l'enquête sur les niches sociales et établi
un inventaire. "Trois ans après et malgré des progrès réels, l’enjeu lié
aux niches sociales reste insuffisamment reconnu et ces dispositifs
trop peu évalués", indique le rapport. La Cour des comptes juge le
réexamen des niches sociales "décevant" et juge "nécessaire" leur
réduction. Les mesures ayant été prises dans ce domaine sont trop
"modestes", estime la Cour.
Le rapport pointe également du doigt
l'endettement et les déficits des hôpitaux publics. Explications selon
le rapport : le passage à la tarification à l'activité a révélé les
performances variables des établissements. Par ailleurs, "la politique
d’investissement a eu un effet aggravant sur les situations
financières", souligne le rapport, car elle a été "insuffisamment
sélective".
La Cour des comptes consacre également une partie de
son rapport aux soins dentaires. Elle montre que les dépenses de soins
dentaires sont de moins en moins bien remboursées auprès des assurés, ce
qui engendre une importante inégalité dans l'accès aux soins. La Cour
préconise notamment d'"optimiser l’usage des cabinets dentaires des
caisses d’assurance maladie".
Aller plus loin
Rapport sur l'application des lois de financement de la Sécurité sociale – Cour des comptes