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Vendredi 10 Septembre 2010

Sécurité : les maires des petites villes rappellent à l’Etat ses fonctions régaliennes

Alors que l’examen du projet de loi d’orientation de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI 2) bat son plein au Sénat, l’Association des petites villes de France (APVF), présidé par Martin Malvy, président du Conseil régional Midi-Pyrénées, rappelle que "chaque commune demeure libre, au regard de la situation de chaque collectivité, de mettre en place, ou non, un service de police municipale et de l’organiser comme elle l’entend". Une façon de répondre aussi aux polémiques de cet été sur le bilan des maires en matière de sécurité publique.

L’APVF souligne également que "le cœur de la mission de la police municipale diffère fondamentalement de celle de la police nationale", la première exerçant une mission de prévention tandis que la seconde assure une mission d’investigation. "Si les deux missions sont complémentaires et doivent s’exercer dans la proximité, elles ne doivent pas pour autant être confondues", ajoute l’association, qui "dans ces conditions, appelle l’Etat à ne pas se défausser de ses compétences régaliennes sur les communes en matière de sécurité, qui ne disposent pas des moyens financiers de suppléer ses carences."

Tout en reprochant au Gouvernement de cultiver le paradoxe en demandant aux collectivités territoriales de "limiter leurs dépenses, tout en les invitant à renforcer leurs services de police municipale et donc de recruter davantage de postes de fonctionnaires", l’APVF annonce qu’elle lance une grande consultation auprès des petites villes sur leurs pratiques en matière de police municipale et de lutte contre l’insécurité.