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Jeudi 09 Septembre 2010

Plan Ecole numérique rurale : les critères de sélection des projets

Quels sont les critères retenus pour sélectionner les projets présentés conjointement par les écoles et les communes dans le cadre du plan Ecole numérique rurale (ENR), lequel prévoit l’équipement numérique de 5.000 écoles situées dans les communes rurales de moins de 2.000 habitants ? Telle est en substance la question posée par Guillaume Garot, député de la Mayenne, au ministre de l’Education nationale.

Après avoir précisé que la participation de l’Etat s’élevait à 10.000 euros par école retenue, le ministère a rappelé que "les communes concernées par le plan sont celles de moins de 2.000 habitants ayant au moins une école." Il a également souligné que "devant le succès de l’opération (lancée le 31 mars 2009, avec une première enveloppe de cinquante millions d’euros provenant du plan de relance), et compte tenu des retombées très positives pour les territoires ruraux (…) le ministre de l’Education nationale a demandé au ministre chargé du plan de relance une prolongation du plan ENR pour 1.700 écoles supplémentaires." Un redéploiement exceptionnel qui a été confirmé le 30 novembre 2009, "l’ensemble des partenaires académiques (ayant) reçu les crédits correspondant à sa dotation."

Autre précision du ministère : "La répartition entre les départements des écoles pouvant bénéficier de la subvention de l’Etat est réalisée au prorata de la part de chaque département dans le nombre total de communes de moins de 2.000 habitants ayant au moins une école." (…) "Le choix des projets retenus a été effectué à partir de mi-avril 2009, au fur et à mesure des projets présentés, jusqu'à la couverture du nombre de projets accordés à chaque département. Ce mode de répartition et le principe d'une sélection au regard d'appels à projets ont été définis par la convention du 31 mars 2009, passée entre le ministère de l'Education nationale et l'Association des maires ruraux de France (AMRF)."