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Jeudi 09 Septembre 2010

Réforme territoriale : l'Assemblée rejette à nouveau les changements adoptés au Sénat

C'est une véritable lutte qui s'est engagée à nouveau entre députés et sénateurs. Mardi 8 septembre, la commission des lois de l'Assemblée nationale a retrouvé en seconde lecture le texte de réforme des collectivités territoriales. Elle est revenue sur la plupart des modifications importantes apportées par le Sénat lors de la seconde lecture en juin et juillet.

Parmi les principaux points de désaccord entre les deux assemblées : la répartition des compétences entre les collectivités et le mode de scrutin du conseiller territorial.

Les députés s'étaient prononcés une première fois en faveur d'un scrutin uninominal majoritaire à deux tours pour le conseiller territorial, scrutin auquel les centristes sont farouchement opposés. Le Sénat avait refusé ce mode de scrutin, ayant opté à l'origine pour un scrutin comportant une dose de proportionnelle. L'Assemblée souhaite aujourd'hui revenir au scrutin uninominal.

Deuxième changement majeur : la commission des lois a adopté un amendement de Dominique Perben qui définit plus précisément la répartition des compétences. Dans la version sénatoriale du texte, la clause de compétence générale avait été réattribuée aux communes, alors que le projet de loi initial prévoyait de limiter plus précisément les compétences réservées aux communes, aux départements et aux régions. Ce sera donc la deuxième série d'amendement proposés par Dominique Perben pour revenir à cette répartition plus précise.

Députés et sénateurs campent chacun sur leurs positions et au bout de deux lectures, le texte n'en finit pas d'être remanié dans un sens ou dans l'autre. Si le compromis semble difficile à trouver, il ne faut pas oublier qu'en cas de désaccord, la procédure législative veut que le dernier mot revienne à l'Assemblée nationale.

Aller plus loin
Projet de loi de réforme des collectivités territoriales – Dossier législatif