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Mardi 07 Septembre 2010
La Loppsi 2 en ouverture des travaux parlementaires du Sénat
Il n'y a pas que les retraites inscrites à l'agenda parlementaire ce
mardi 7 septembre. Le projet de loi sur la sécurité intérieure, dit
Loppsi 2, fait sa rentrée au Sénat aujourd'hui. Après les députés en
février dernier, c'est au tour des sénateurs de se pencher sur ce vaste
projet qui détermine notamment les objectifs et les moyens de la
politique de sécurité intérieure.
En annexe, le rapport réalisé
par Michèle Alliot-Marie fixe les grandes orientations pour 2009-2013.
L'ex-ministre de l'Intérieur préconise la mutualisation des moyens et
une plus grande coopération entre les forces de sécurité intérieure.
Elle y conseille également d'améliorer l'équipement des forces de
sécurité en nouvelles technologies et de mettre en place un mode de
management rénové.
Le projet de loi s'articule autour de neuf
chapitres. Il prévoit de nouvelles mesures de lutte contre la
cybercriminalité : aggravation des sanctions de certains délits de
contrefaçon, sanction de l'utilisation malveillante de l'identité
d'autrui etc. Le projet de loi comprend également un plan d'augmentation
de la vidéosurveillance avec le triplement du nombre de caméras
installées sur le territoire.
Les sénateurs se pencheront sur les
dispositions relatives à la lutte contre la criminalité organisée. Le
texte permet notamment la captation des données informatiques à
distance, dans le cadre d'enquête de criminalité organisée.
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