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Mardi 07 Septembre 2010
Economie numérique : l'Etat signe une convention avec la Caisse des dépôts
Dans le cadre des investissements d'avenir, l'Etat a signé avec la Caisse des dépôts deux conventions, l'une concernant l'action "France Brevet", l'autre pour le programme "Développement de l'économie numérique. Ces deux conventions ont été publiées au Journal officiel du 4 septembre.
Alors que le déploiement du haut débit se met progressivement en place avec les collectivités, la convention pour le développement de l'économie numérique, qui bénéficie d'un investissement de l'Etat de 4,5 milliards d'euros, prend toute son importance. L'un des deux objectifs du programme "Développement de l'économie numérique" est d'accélérer le déploiement des nouveaux réseaux à très haut débit sur l'ensemble du territoire national.
La convention prévoit la création d'un Fonds national pour la société numérique. Sa gouvernance stratégique "sera assurée par le Premier ministre, via le commissaire général à l'investissement", indique la convention.
Le Fonds a deux objectifs : développer les réseaux à très haut débit et soutenir les usages, les services et les contenus numériques innovants. Il pourra intervenir sous forme de subventions ou d'avances remboursables pour soutenir des projets. La convention définit les conditions selon lesquelles ce Fonds sera géré par la Caisse des dépôts.
Aller plus loin
Convention du 2 septembre 2010 – Développement de l'économie numérique
Convention du 2 septembre 2010 – France Brevets