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Vendredi 03 Septembre 2010
Une circulaire précise les modalités de recours à l'intérim dans la fonction publique
"Clarifier les conditions dans lesquelles les collectivités publiques
peuvent recourir à l'intérim" : tel est l'objectif de la circulaire du 3
août 2010, adressée par le ministère du travail aux ministres, aux
préfets, aux directions des ressources humaines ainsi qu'aux directeurs
des agences régionales de l'hospitalisation.
L'article 21 de la
loi relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la
fonction publique, adoptée en août 2009, permet désormais recours à
l'intérim dans la fonction publique. Une disposition jugée au moment du
débat comme une menace pour le statut du fonctionnaire. La circulaire
précise bien que "le recours à l'intérim ne peut constituer qu'une
solution ponctuelle". "Il doit être motivé par des nécessités liées à la
continuité du service public", souligne le document.
Selon le
ministère du travail, le recours à l'intérim était déjà pratiqué dans
certaines administrations, mais sans cadre juridique défini. La loi sur
la mobilité permet donc de fixer ce cadre juridique. La circulaire
définit le champ d'application de l'intérim en établissant des
définitions juridiques des cas de recours, les différents cas possibles.
Elle précise les modalités de choix de l'entreprise de travail
temporaire, du contrat d'intérim ainsi que la situation du salarié
intérimaire.
La circulaire insiste particulièrement sur la
nécessité pour les collectivités de mettre en œuvre une gestion
prévisionnelle des ressources humaines "pour anticiper au mieux et le
plus en amont possible leurs besoins de recrutement et de compétences au
regard de l'évolution de leurs missions".
Aller plus loin
Circulaire du 3 août 2010 relative aux modalités de recours à l’intérim dans la fonction publique