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Jeudi 02 Septembre 2010
Georges Tron présente le projet de décret sur le dossier dématérialisé du fonctionnaire
Il était annoncé depuis plus d'un an : le projet de décret relatif au
dossier dématérialisé des fonctionnaires a été présenté le 31 août lors
de la réunion du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
(CSFPE).
Les employeurs publics sont tenus d'avoir pour chacun de
leurs agents un dossier individuel comprenant les pièces relatives à
leur situation administrative. La dématérialisation de ce dossier doit
permettre une consultation plus facile tout au long de la carrière des
fonctionnaires. "Cela facilitera leur mobilité et permettra une
meilleure conservation des données sur la durée", indique le ministère
de la Fonction publique dans un communiqué du 1er septembre.
La dématérialisation du dossier individuel du fonctionnaire avait été
inscrite à l'article 29 de la loi relative à la mobilité et aux parcours
professionnelles promulguée en août 2009.
Présidant pour la
première fois le CSFPE, le secrétaire d'Etat à la Fonction publique,
Georges Tron, a présenté le projet de décret aux organisations
syndicales. Trois amendements ont été adoptés par le Gouvernement. Le
secrétaire d'Etat a également présenté le rapport annuel sur l'état de
la fonction publique ainsi que les avancées dans le travail de
codification du droit dans la fonction publique.