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Jeudi 02 Septembre 2010
Quel financement de la mise à disposition des fonctionnaires auprès des syndicats ?
L'Etat n'envisage pas d'apporter de financement supplémentaire pour la mise à disposition du personnel des collectivités territoriales aux organisations syndicales, a indiqué le ministère de l'Intérieur le 24 août dans sa réponse à une question parlementaire.
Le député François Cornut-Gentille a interrogé le ministère sur les conséquences du décret n° 2010-717 du 29 juin 2010 qui a augmenté le nombre d'agents de la fonction publique territoriale mis à disposition des organisations syndicales.
"Par ce décret, les centrales syndicales bénéficient d'une hausse de 14,4 % des personnels mis à disposition par les collectivités locales, passant de 90 à 103", souligne le député. Le financement des charges salariales de ces personnels est assuré par un prélèvement sur la dotation globale de fonctionnement. "Alors que l'État et les collectivités territoriales sont invités à maîtriser leurs effectifs et leur budget de fonctionnement pour ne pas alourdir la charge financière publique, cette augmentation prélevée sur la DGF apparaît pour le moins anachronique", estime François Cornut-Gentille.
Mais le ministère de l'Intérieur rappelle que l'augmentation des effectifs des agents mis à dispositions répond à une demande des organisations syndicales de la fonction publique territoriale. "Dans le souci de ne pas pénaliser les finances des collectivités territoriales, les associations représentatives ont été consultées et n'ont pas émis d'observations particulières sur ce projet", indique le ministère. Dès lors, il n'est pas question de revenir sur le mode de financement de ces charges salariales.
Aller plus loin
Question n°83170 – Réponse publiée le 24 août 2010