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Jeudi 26 Aout 2010

Charte des services publics en milieu rural : un protocole d’accord signé fin septembre

Suite aux Assises des territoires ruraux de février dernier, Alain Fauconnier, sénateur de l’Aveyron, s’inquiétait, dans une question écrite au ministre de l’Espace rural et de l’Aménagement du territoire, de savoir "de quelle manière le Gouvernement comptait agir pour donner à la charte des services publics en milieu rural un caractère contraignant, afin qu’elle devienne la pierre angulaire du maintien des activités et du service rendu à la population dans les territoires ruraux.

Le 19 août, était publiée la réponse du ministère dans le JO Sénat. Celui-ci rappelle que "la charte sur l’organisation de l’offre des services publics en milieu  rural, signée le 23 juin 2006 par l’Association des maires de France, les opérateurs de services publics, les organismes de sécurité sociale, le Pôle emploi, les chambres consulaires (…) concentre ses recommandations sur l’information, la concertation, l’anticipation des réorganisations envisagées par les opérateurs signataires. (…) Mais sa portée a été réduite car elle se limitait à énoncer les principes destinés à garantir une offre cohérente de services dans chaque territoire.

Le Premier ministre a souligné les limites de cette charte lors du congrès des maires en novembre 2009, en proposant qu’une nouvelle charte des services publics voie le jour à l’issue des Assises des territoires ruraux. (…) (Des échanges sur la question des services qui ont eu lieu alors) il ressort une perception de la priorité donnée à la qualité du service rendu, à la prise en compte des nouveaux besoins des populations, qui aujourd’hui réinvestissent les territoires ruraux, qu’il s’agisse des familles ou des retraités, à la capacité d’adaptation aux nouvelles technologies lorsqu’elles facilitent l’accessibilité aux services.

C’est pourquoi le comité interministériel d’aménagement du territoire (CIADT) du 11 mai dernier a demandé à Michel Mercier, ministre de l’Espace rural et de l’Aménagement du territoire, de préparer un protocole d’accord entre l’Etat et les opérateurs de service public. Cet accord national vise dans un premier temps à l’expérimentation, dans différentes zones rurales du territoire, des partenariats de services entre les opérateurs, les services de l’Etat et les collectivités territoriales volontaires (…).

Ce protocole (…) sera signé à la fin du mois de septembre."