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Mercredi 25 Aout 2010
Le médiateur des ministères économique et financier publie son rapport annuel
En remettant son rapport d’activité 2009 à Christine Lagarde et François Baroin, Emmanuel Constans, le médiateur des ministères économique et financier, soulignait que "celui-ci fait apparaître un fort accroissement des demandes de médiation reçues, au nombre de 3.409 en 2009 (+ 23% par rapport à 2008), qu’elles émanent de particuliers ou d’entreprises."
Autres indications majeures : les médiations réalisées pour les entreprises, essentiellement des PME, progressent de 45% ; plus de 60% des médiations ont été traitées en moins de soixante jours ; 75% des médiations ont donné satisfaction au demandeur, totalement ou partiellement.
La grande majorité des médiations porte sur les questions d’impôt (62% des demandes versus 71% en 2008).
Cependant, les demandes se rapportant à d’autres domaines que la fiscalité, prennent une plus large place. Ceci "renforce le double constat effectué depuis 2007 : d’une part, le médiateur des ministères de l’Economie et du Budget ne se limite pas à être un médiateur fiscal. Il est saisi de litiges concernant toutes les directions des deux ministères. D’autre part, il est, de plus en plus souvent, saisi de litiges concernant d’autres administrations, des entreprises publiques et privées, et de questions de personnels et de pensions, qui ne relèvent pas de sa compétence.
Ainsi, en 2009, sur les vingt-quatre domaines recensés hors fiscalité au sens large, les dossiers relatifs à des questions d’affaires sociales et ceux dirigés vers le médiateur national de Pôle Emploi (versement d’aides et de prestations sociales, calcul d’indemnités journalières, rattrapages ou trop-perçus, URSSAF ou caisses de retraite) passent de 13,6 % en 2008 à 15,9 % en 2009, soit une augmentation de 16 % en valeur relative. Les dossiers relatifs à des litiges bancaires connaissent aussi un accroissement en valeur relative de 12,6 %. Ces éléments constituent un indicateur des difficultés rencontrées par nos concitoyens face à la crise économique."
Le rapport avance également un ensemble de propositions pour prévenir les litiges et améliorer les relations des usagers avec les services des deux ministères.
Quelques rappels : le médiateur des ministères économiques et financiers a été institué par le décret n°2002-612 du 26 avril 2002 ; celui-ci précise que le médiateur ne peut être saisi que des réclamations individuelles des personnes physiques ou morales relatives au fonctionnement des services des deux ministères dans leurs relations avec les usagers ; la demande de médiation est gratuite et peut être effectuée directement par l’usager, sans le recours à un intermédiaire.
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