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Mercredi 25 Aout 2010
Registre national des crédits aux particuliers : le comité chargé de préfigurer sa création est constitué
L’arrêté du 17 août 2010, nommant les membres du comité chargé de préfigurer la création d’un registre national des crédits aux particuliers, a été publié le 24 août. Créé par la loi du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation, ce comité est chargé d’élaborer un rapport sur la faisabilité d'un tel registre, destiné à prévenir le surendettement et à assurer une meilleure information des prêteurs sur la solvabilité des emprunteurs . Le rapport sera remis au Gouvernement et au Parlement avant le 2 juillet 2011.
Présidé par Emmanuel Constans, président du comité consultatif du secteur financier (CCSF), le comité comprend seize membres parmi lesquels des représentants des associations de consommateurs, de la profession bancaire, du commerce, des associations actives dans le domaine de l’insertion et en matière de micro-crédit ainsi que des représentants de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), de la Banque de France et de l’Etat.
Sa première réunion devrait avoir lieu en septembre.
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