Actualités

Vendredi 20 Aout 2010

Taxe d'habitation : Christine Lagarde veut rassurer les élus locaux

Dans le cadre de la réforme de la fiscalité locale, la taxe d’habitation, auparavant partagée entre les départements et les communes, sera désormais perçue exclusivement par le secteur communal à compter du 1er janvier 2001, rappelle, dans un communiqué, le ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi. Ainsi, la part départementale de la taxe d’habitation sera transférée aux communes et aux intercommunalités, et les départements bénéficieront, en contrepartie, d’autres recettes d’un montant équivalent.

Christine Lagarde a confirmé que cette substitution est susceptible d’avoir une incidence – de l’ordre de quelques euros ou dizaines d’euros à la hausse ou à la baisse – sur la cotisation de taxe d’habitation due par certains ménages. Elle a précisé que la plupart des contribuables modestes ne sont pas concernés. En effet, plus de dix millions de ménages sont exonérés ou bénéficient d’un plafonnement de taxe d’habitation en fonction de leur revenu fiscal de référence.

Dans le cas où le régime d’abattement décidé par le département était moins favorable que celui de la commune, la taxe d’habitation payée par les contribuables à compter de 2011 diminuera, sans perte de ressources pour la commune qui bénéficiera d’une compensation intégrale de la part de l’État.
Dans le cas contraire, il appartiendra à la commune et à l’intercommunalité d’adapter, si elles le souhaitent, leur politique d’abattements afin de maintenir constante la charge supportée par les ménages.

Cette décision relève de la compétence exclusive des exécutifs locaux et doit en principe être prise au plus tard le 1er octobre prochain. En réponse à la demande des élus, Christine Lagarde a indiqué que le Gouvernement proposera au Parlement, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2011, de repousser cette échéance au 1er novembre, afin de laisser un délai suffisant aux assemblées délibérantes pour tirer les conséquences de la réforme. Elle a précisé que les intercommunalités qui, jusqu’à présent, ne percevaient pas la taxe d’habitation, peuvent valablement délibérer sur ce point dès cette année. (…)

Le ministère de l’économie a mis en ligne fin juillet sur son site Internet  de nouvelles simulations permettant à chaque collectivité d’anticiper l’évolution de ses ressources sur la période 2011 à 2015.