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Jeudi 19 Aout 2010
Collectivités territoriales : comment aider les sinistrés du Pakistan ?
Le 25 janvier 2007, l’Assemblée nationale adoptait à l’unanimité la proposition de loi sur l’action extérieure des collectivités territoriales, déposée par Michel Thiollière, sénateur-maire de Saint-Etienne. Ce qui est devenu la loi n°2007-147 du 2 février 2007 (dite "loi Thiollière"), stipule que "les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent, dans le respect des engagements internationaux de la France, conclure des conventions avec des autorités locales étrangères pour mener des actions de coopération ou d’aide au développement (…). En outre, si l’urgence le justifie, les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent mettre en œuvre ou financer des actions à caractère humanitaire." (Article L.1115-1 du Code général des collectivités territoriales).
Les collectivités territoriales ont la possibilité de manifester leur solidarité en faveur des sinistrés des inondations au Pakistan, annonce le ministère des Affaires étrangères et européennes, qui a ouvert un fonds de concours dédié à cette tragédie. Elles peuvent effectuer un virement sur ce fonds, selon les modalités précisées sur le site du ministère.
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