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Jeudi 19 Aout 2010
Fonction publique : élections professionnelles et seuils de représentativité
"La bataille s’ouvre aussi dans la fonction publique" titre le journal Les Echos à propos des élections professionnelles qui se tiendront en 2011 dans la fonction publique d’Etat et dans les hôpitaux. Le Gouvernement fixera les seuils de représentativité à la rentrée, indique le quotidien économique, qui prédit des seuils de l’ordre de 4,5% à 6% des voix. Le Gouvernement envisagerait d’opter pour une large composition du futur conseil commun aux trois fonctions publiques (de 25 à 30 sièges, "quitte à réduire ce nombre avec le temps") et de conserver une quinzaine de sièges dans les comités techniques nationaux.
L’ensemble de ces dispositions découlent de la loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social, laquelle constitue la première étape de la mise en œuvre des accords de Bercy conclus le 2 juin 2008 entre le ministère de la fonction publique et six des huit organisations syndicales représentatives.