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Vendredi 13 Aout 2010
Le ministère du Budget fait le bilan de l'"ambitieuse réforme" de l'administration fiscale
En 2009, 85 départements ont pu bénéficier d'un service de fiscalité directe locale, indique le rapport du ministère du Budget publié au mois de juillet.
Le ministère consacre un chapitre de son rapport d'activité pour 2009 à la gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local. En 2009, les services fiscaux et financiers ont vu leur organisation profondément réformée. "Avec la création, en avril 2008, de la Direction générale des finances publiques (DGFiP), une administration centrale totalement unifiée a été mise en place", souligne le rapport. Un décret du 16 juin 2009 a mis en place la fusion des directions des services fiscaux et trésoreries générales en des structures locales unifiées.
Côté collectivités territoriales, le rapport souligne que la DGFiP a "renforcé sa participation aux Commissions communales et intercommunales des impôts directs (CCID et CIID) des communes de plus de 10.000 habitants, des communautés urbaines, des communautés d'agglomération et des syndicats d'agglomération nouvelle".
La dématérialisation des échanges entre l'administration fiscale et les collectivités poursuit sa progression avec le déploiement de systèmes d'informations via le portail Helios et l'expérimentation du paiement par Internet.
Aller plus loin
Rapport d'activité 2009 du ministère du Budget – gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local