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Jeudi 12 Aout 2010
Un décret fixe la part de la redevance attribuée au Fonds national pour l'archéologie préventive
En 2010, 30% du produit de la redevance d'archéologie préventive seront
attribués au Fonds national pour l'archéologie préventive. Le décret
établissant la part de la redevance affectée au Fonds a été publié au
Journal officiel du 12 août.
Créé par une loi du 3 août 2003, le
Fonds national pour l'archéologie préventive peut apporter des
subventions, sous certaines conditions, à des opérations d'archéologie
préventive réalisée par les collectivités lors de travaux d'aménagement.
Il est donc en partie financé par cette redevance.
Selon les
termes de l'Inrap (Institut national des recherches archéologiques
préventives) : "La redevance d'archéologie est due par toute personne
projetant des travaux d'aménagement affectant le sous-sol et soumis à
certaines déclarations ou autorisations en application notamment du code
de l'urbanisme ou du code de l'environnement, à compter d'un certain
seuil lié à la nature du projet".
Aller plus loin
Arrêté du 3 août 2010
portant fixation de la part du produit de la redevance d'archéologie
préventive affectée au Fonds national pour l'archéologie préventive