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Mercredi 11 Aout 2010
Mayotte deviendra le 101e département français en mars 2011
C'est officiel : Mayotte devrait devenir le 101e département français
en mars 2011. Ce nouveau statut est défini dans une loi ainsi qu'une
loi organique, présentées en Conseil des ministres le 3 août dernier,
par la ministre chargée de l'Outre-mer.
Lors d'un référendum
organisé sur l'île le 29 mars dernier, les habitants se sont prononcés
massivement pour la départementalisation de cette collectivité
d'Outre-mer. Mayotte exercera à la fois les compétences de la région et
du département par l'intermédiaire de son assemblée et de son exécutif
unique.
La loi ordinaire détaille les nouvelles modalités
d'organisation du département et détermine la transition vers le régime
juridique de droit commun. Elle autorise le Gouvernement à prendre par
ordonnances les mesures nécessaires. Le texte prévoit également la
création d'un Fonds mahorais de développement économique, social et
culturel, destiné à soutenir l’investissement et la mise à niveau des
infrastructures.
Quant à la loi organique, elle prévoit le
maintien du régime fiscal de Mayotte jusqu'en 2014 pour permettre une
adaptation progressive au code général des impôts.
Aller plus loin
Compte-rendu du Conseil des ministres – 3 août 2010