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Mardi 10 Aout 2010
Le ministère de la Culture rappelle le rôle du Fonds national pour l'archéologie préventive
Comment prendre en charge les coûts liés à l'archéologie préventive dans les communes rurales ? Le code du patrimoine prévoit en effet que les personnes prévoyant d'effectuer des travaux, ayant un impact sur le patrimoine archéologique, doivent réaliser et financer des fouilles archéologiques préventives.
Dans une question écrite adressée au ministère de la Culture, le sénateur Jean-Pierre Plancade indique que ces fouilles peuvent être source de "surcoût considérable", surtout pour les communes rurales. Il lui a donc demandé "s'il envisage de prendre des mesures pour soulager les plus petites collectivités qui se trouvent pénalisées par le coût de ces fouilles".
Dans sa réponse, publiée le 29 juillet au Journal officiel, le ministère de la Culture rappelle qu'il existe un Fonds national pour l'archéologie préventive (Fnap) qui peut "apporter des subventions aux aménageurs pour la réalisation de certaines fouilles, dès lors que les projets d'aménagement qui les rendent nécessaires répondent à certains critères".
La localisation géographique de l'opération d'aménagement peut ainsi faire partie des critères. "La situation du projet dans une zone de revitalisation rurale peut être prise en compte pour accorder une subvention à l'aménageur", explique le ministère. Mais l'aménageur doit démontrer que son projet est d'intérêt général.
Le ministère de la Culture rappelle que le Fnap a dégagé 7,35 millions d'euros de subventions depuis 2007. "Les collectivités territoriales et leurs groupements ou syndicats en ont été les bénéficiaires dans 70 % des cas", conclut-il.
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Question écrite n° 13081 – réponse publiée le 29/07/2010