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Lundi 09 Aout 2010
Le ministère du Budget fait le bilan des réformes de la fonction publique
"Les équipes chargées de la mise en œuvre de la révision générale des
politiques publiques (RGPP) ont été fortement mobilisées pour suivre la
mise en œuvre des 374 mesures décidées par les Conseils de
modernisation des politiques publiques", souligne François Baroin dans
l'éditorial du rapport d'activité du ministère du Budget, qui vient
d'être publié.
Le document consacre l'une de ses cinq parties au
bilan des réformes qui concernent la fonction publique. A retenir donc
pour l'année 2009 : l'adoption le 3 août de la loi relative à la
mobilité des fonctionnaires. Une loi controversée (elle donne la
possibilité de "licencier" des agents, sous certaines condition), mais
qui assouplit les conditions de détachement, de mutation et
d'intégration des fonctionnaires dans les trois fonctions publiques.
L'année
2009 a également vu le déploiement de la réforme territoriale de
l'Etat, avec la création des nouvelles directions départementales
interministérielles, au 1er janvier 2010.
Le rapport
retient également, parmi les autres changements de l'année 2009 : la
signature d'un nouvel accord sur la santé et la sécurité au travail
s'appliquant aux trois fonctions publiques ; l'inauguration à la rentrée
scolaire 2009 des premières classes préparatoires intégrées (à l'Ecole
nationale d'administration ou encore dans les Instituts régionaux
d'administration).
Enfin, le chantier des réformes statutaires
se poursuit, puisque les décrets réformant la catégorie B ont été
publiés en novembre 2009. Entrée en vigueur de la nouvelle grille
statutaire prévue d'ici le 31 décembre 2011.
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Rapport d'activité 2009 – ministère du Budget