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Jeudi 05 Aout 2010
HPST : un an après, plus de 160 textes d'application publiés
La ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, a dressé un bilan de la mise en œuvre de la loi HPST, à l'occasion du Conseil des ministres du 28 juillet dernier. Plus de 160 textes d'application de la loi ont déjà été publiés, dont huit ordonnances, a indiqué la ministre.
"Un an après la publication de la loi, l’essentiel des textes d’application sont publiés, en cours de publication, ou en cours d’examen par le Conseil d’Etat", indique le compte-rendu du Conseil des ministres.
Dans le cadre de la nouvelle organisation, les Agences régionales de santé (ARS) ont été mises en place en avril, la formation des médecins a été réformée. "Des résultats rapides sont attendus en matière de permanence des soins et de mise en place de structures pluridisciplinaires pour les médecins libéraux", précise le compte-rendu.
Le 31 juillet, deux nouveaux textes réglementaires liés à la réforme HPST ont été publiés au Journal officiel. Un décret et un arrêté précisent les missions attribuées aux centres de santé, structures sanitaires de proximité dispensant principalement des soins de premiers secours, ainsi que le contenu du projet de santé élaboré par chaque centre.
Aller plus loin
Extrait du compte-rendu du Conseil des ministres
Décret n° 2010-895 du 30 juillet 2010 relatif aux centres de santé
Arrêté du 30 juillet 2010 relatif au projet de santé