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Mardi 03 Aout 2010
L'Union européenne lance "e-Justice", son portail d'accès au droit
Faciliter pour chaque citoyen l’accès au droit dans l’Union
européenne, tel est l'objectif du portail e-Justice, lancé le 16 juillet
dernier lors du Conseil Justice et Affaires Intérieures (JAI) à
Bruxelles.
Accessible en 22 langues, le portail s'adresse aussi
bien aux citoyens, qu'aux entreprises, aux avocats ou aux magistrats. Il
rassemble des informations concernant les systèmes judiciaires des 27
pays de l'Union européenne.
Avec cet outil, un touriste français
peut chercher un avocat en Italie, un entrepreneur anglais peut
consulter le registre foncier roumain un juge lituanien peut trouver des
informations sur le système judiciaire portugais, avance le ministère
de la Justice français, dans un communiqué du 22 juillet.
Le
ministère indique que le portail sera complété en 2011 par des fiches
techniques sur le droit des victimes et des défendeurs pour chacun des
Etats de l'Union européenne. Avec plus de 12.000 pages consultables, le
portail devrait permettre à terme permettre à terme aux citoyens de
"trouver un avocat spécialisé pour les aider dans un litige" ou encore
"d’introduire une demande dans le cadre de la procédure européenne de
règlement des petits litiges".
Aller plus loin
Portail e-Justice