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Vendredi 30 Juillet 2010
Révision des valeurs locatives : l'AMF met en ligne des documents expliquant la réforme
L'Association des maires de France (AMF) a mis en ligne, le 28 juillet, plusieurs documents relatifs à la réforme des valeurs locatives, engagée par le Gouvernement.
La concertation a été engagée avec les associations d'élus le 1er juillet, suivie de "deux réunions techniques les 7 et 20 juillet indique l'AMF. La révision des valeurs locatives cadastrales commencera, conformément aux annonces gouvernementales, par les locaux commerciaux.
L'AMF rappelle que la réforme s'effectuera en deux étapes : "la révision initiale, instaurant des secteurs d’évaluation, une classification des locaux par sous-groupes et par catégories, ainsi qu’une grille tarifaire au mètre-carré pour chaque catégorie". Deuxième étape : mise en place d'un dispositif de mise à jour permanente. Six départements seront retenus pour tester la réforme.
Les documents mis en ligne par l'AMF reprennent le compte rendu des réunions. L'AMF a également élaboré des fiches pratiques sur le système actuel d'évaluation des locaux commerciaux, la situation actuelle, la proposition de réforme, le dispositif de mise à jour permanente et les critères à retenir pour le choix des départements d'expérimentation.
Aller plus loin
La révision des valeurs locatives des locaux commerciaux – documents de l'AMF