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Jeudi 29 Juillet 2010
Dix fonctionnaires hospitaliers pourront être détachés pour une mission ponctuelle à la tête d'un établissement de santé
Un décret publié au Journal officiel du 29 juillet ouvre la possibilité aux agents de la fonction publique hospitalière d'être détaché, sous contrat de droit public, à la direction d'un établissement public de santé.
Ce détachement peut avoir lieu dans le cas où le fonctionnement régulier d'un établissement n'est plus assuré, "notamment en raison de l'impossibilité de réunir les instances de dialogue social, ou en cas de défaillances dans la gestion préventive des risques". Le préfet ou le directeur de l'Agence régionale de santé (ARS) peuvent proposer le détachement d'un fonctionnaire pour une mission d'une durée maximum de deux ans, visant à rétablir le bon fonctionnement de l'établissement.
Les fonctionnaires détachés à un poste de direction d'un établissement public hospitalier relèvent alors du statut de contractuel. Ils font l'objet d'une évaluation annuelle conduite par le directeur de l'ARS ou le préfet. Lorsque le contrat s'achève, le fonctionnaire est réintégré dans son administration d'origine, sans indemnité. Le nombre d'agents de la fonction publique pouvant être détachés selon les conditions mentionnées dans ce décret est fixé à dix.
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Décret n° 2010-885 du 27 juillet 2010