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Jeudi 29 Juillet 2010

Financement des maisons de santé : le programme est "opérationnel"

Le programme national de financement des maisons de santé "est aujourd’hui opérationnel et officiellement mis en œuvre", ont indiqué Roselyne Bachelot, Brice Hortefeux et Michel Mercier dans un communiqué commun du 28 juillet. Une circulaire a été adressée aux responsables des Agences régionales de santé et aux préfets afin de préciser les modalités du financement des 250 maisons de santé.

Les maisons de santé ont pour objectif de favoriser la coopération entre les professionnels de santé. Leur mise en place est définie dans la loi Hôpital patients santé territoires (HPST). Le Schéma régional d'organisation des soins définit ainsi en fonction des "territoires de soins" les besoins en implantations pour l'exercice des soins des maisons de santé.

Le plan de financement, cité par La Gazette des communes, prévoit que les maisons de santé bénéficieront de fonds pour "leurs dépenses de fonctionnement dans le cadre de l’expérimentation des nouveaux modes de rémunération des professionnels". Elles bénéficieront de financement pour "l'investissement au moyen de la dotation globale d’équipement, de la dotation de développement rural ou du fonds national d’aménagement et de développement du territoire sous la responsabilité des préfets".