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Jeudi 29 Juillet 2010
Réforme de la TP : objectifs atteints selon le Gouvernement, mais pas selon les régions
La mise en œuvre de la réforme de la taxe professionnelle se déroule "dans de bonnes conditions", a assuré la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, mercredi 28 juillet en Conseil des ministres.
"Les objectifs assignés à la réforme sont atteints", indique Christine Lagarde. Elle a expliqué que la suppression de la taxe professionnelle avait contribué au rétablissement de la compétitivité des entreprises "sans pour autant peser sur les finances des collectivités territoriales".
Le secrétaire d'Etat aux Collectivités territoriales Alain Marleix s'est fait l'écho de ces déclarations optimistes dans un communiqué publié le 29 juillet. Il assure lui aussi que la réforme de la taxe professionnelle "garantit les ressources et l'autonomie financière des collectivités territoriales à court comme à moyen termes". Il affirme que les simulations réalisées tablent sur une croissance des ressources fiscales des collectivités de l'ordre de 3,5% d'ici 2015.
Un point de vue remis en cause par le porte-parole de l'Association des régions de France (ARF) Martin Malvy : "Ce n’est pas en appliquant la méthode Coué que le Gouvernement nous convaincra". Il rappelle que le rapport Durieux commandé par le Gouvernement "estime à 0,8%, l’augmentation annuelle moyenne des recettes des régions et ce sur la base d’une croissance économique de plus de 3 % par an".