Actualités

Mercredi 28 Juillet 2010

Contrats urbains de cohésion sociale : les propositions du Conseil national des villes

Le Conseil national des villes (CNV) a transmis le 20 juillet à Fadela Amara un avis partiel sur l’expérimentation sous forme d’avenants à une cinquantaine de contrats urbains de cohésion sociale(CUCS) en 2011.

Cette réflexion a été menée à la demande de la secrétaire d'Etat à la Politique de la ville, préalablement à la réforme de la politique de la ville qui doit intervenir en 2011. Fadela Amara avait appelé le CNV, le 17 juin, à formuler un avis sur la mobilisation du droit commun dans les CUCS et sur l'amélioration de leur pilotage.

Le CNV annonce d'emblée qu'il ne rend qu'un avis partiel compte tenu du délai "trop juste". "Mobiliser le droit commun de l’Etat et des collectivités locales" ne doit pas être le seul objet de l'expérimentation estime le Conseil national des villes. Il s'interroge sur le choix des sites d'expérimentation, sur le périmètre et l'échelle de l'expérimentation.

Dans cet avis, le Conseil préconise de choisir des sites qui résultent d’une "combinaison judicieuse entre reflet d’une diversité territoriale et contenu". Il propose que l'expérimentation porte, au-delà de la mobilisation du droit commun, sur les thèmes de l'emploi, de la sécurité et de l'éducation. Enfin, le CNV souhaite que l'expérimentation dure trois ans, "c'est-à-dire jusqu'aux prochaines élections municipales de 2014".