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Mardi 27 Juillet 2010
La DGFiP poursuit le mouvement de dématérialisation dans la comptabilité des collectivités
La Direction générale des finances publiques (DGFiP) vient de publier son rapport d'activité pour l'année 2009. Une partie du rapport revient sur le rôle exercé par la DGFiP auprès des collectivités territoriales.
La DGFiP tient la comptabilité des collectivités territoriales, elle intervient également dans l'établissement des impôts directs locaux, et tient un rôle de conseil fiscal et financier. En 2009, elle s'était engagée à communiquer plus rapidement aux collectivités les bases prévisionnelles des impôts directs. Or en 2009, "85% des états prévisionnels ont été transmis avant le 20 février", indique le rapport.
La DGFiP s'est également engagé dans un mouvement de dématérialisation (pièces comptables, justificatifs, signature…). Elle doit mettre à disposition des collectivités en 2010 un dispositif de signature électronique unique. Elles pourront l'utiliser "tant pour valider les pièces comptables et justificatives que les télédéclarations de TVA pour leurs activités industrielles et commerciales", précise le rapport.
Par ailleurs, 95% des comptes publics sont aujourd'hui tenus via l'application "Hélios". A retenir enfin, la DGFiP a mis en place un portail internet de gestion publique : portail.dgfip.finances.gouv.fr qui offre un service gratuit d'échange de fichiers entre ordonnateurs et comptables. Il devrait être généralisé en 2010.
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Direction générale des finances publiques – Rapport annuel 2009