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Mardi 20 Juillet 2010
Le contrat unique d'insertion : une aide à l'emploi pour les personnes handicapées
Quelles sont les aides à disposition des communes pour leur permettre d'embaucher des personnes handicapées ? Dans sa question du 27 mai 2008, le député Patrice Debray s'est interrogé sur "l'évolution des dispositifs que le Gouvernement met en place afin de rationaliser les aides existantes en direction des communes".
Dans sa réponse publiée le 13 juillet, le ministère de l'Economie revient longuement sur le contrat unique d'insertion (CUI) entré en vigueur le 1er janvier 2010, sur le modèle du contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE). Il s'agit d'un contrat à durée déterminée "destiné à faciliter l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d'accès à l'emploi". La durée de ce contrat peut être portée à cinq ans pour les personnes handicapées. Il est financé en partie par des aides de l'Etat et peut inclure des exonérations de cotisations.
Le ministère rappelle la part des personnes handicapées dans les contrats aidés a augmenté pour les bénéficiaires des contrats d'avenir "puisqu'elle passe de 8,4 % au 31 décembre 2007 à 10,6 % au 31 décembre 2008".
Mais le taux d'emploi de personnes handicapées dans les collectivités employant au moins vingt agents est, au 1er janvier 2007, de 4,07 % pour le taux d'emploi direct, indique le ministère de l'Economie. Un chiffre qui demeure encore en-dessous des obligations prévues par la loi de 2005 sur le handicap (6% du personnel composé de personnes handicapées).
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Question n° 23647 – Réponse publiée le 13/07/2010