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Mardi 20 Juillet 2010

Réforme de la taxe professionnelle : Charles Guené expose les principes d'une nouvelle péréquation

Au lendemain de la présentation du rapport sur les conséquences de la réforme de la taxe professionnelle au Comité des finances locales, la commission des finances du Sénat entendait le 7 juillet une communication de Charles Guené, l'un des co-rapporteurs.

Au centre de son exposé : l'amélioration de péréquation, jugée indispensable, car, estime-t-il, "la réforme n'a que très partiellement corrigé les inégalités de ressources". Selon Charles Guené, il faudra aussi "réfléchir au financement des dépenses sociales et du cinquième risque", car une réforme de la péréquation ne sera pas suffisante pour résoudre les difficultés financières des collectivités territoriales.

Le rapport suggère de mettre en place au titre de la péréquation un prélèvement "de 50 % de la croissance cumulée des ressources des régions et des départements dont le potentiel fiscal par habitant est supérieur à la moyenne". Le produit de ce prélèvement sera partagé aux collectivités ayant un potentiel fiscal inférieur à la moyenne. Les six auteurs du rapport préconisent également une suppression de la "péréquation sur le stock".

Quant au potentiel fiscal, il doit être élargi à la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) et au fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR). "On prendrait ainsi en compte la richesse globale, mais seul le produit de la CVAE serait partagé", a souligné Charles Guéné devant les sénateurs. Les rapporteurs souhaitent qu'un groupe de réflexion sur le sujet soit mis en place pour définir les nouveaux critères de péréquation.