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Lundi 19 Juillet 2010
Le Sénat adopte la réforme territoriale sans accord autour du scrutin pour le conseiller territorial
Qu'adviendra-t-il des conseillers territoriaux à l'Assemblée nationale ?
Alors que les sénateurs ont adopté, le 8 juillet, en seconde lecture le
projet de loi de réforme territoriale, ils n'ont cependant pas réussi à
se mettre d'accord sur le mode de scrutin à prévoir pour ces nouveaux
élus. Les députés étudieront le texte à leur tour en seconde lecture à
la rentrée et devront décider d'un retour éventuel au scrutin uninominal
à deux tours. Un mode de scrutin auquel les parlementaires centristes
sont farouchement opposés.
Au lendemain de l'adoption de la
réforme, le ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux a tenu à rappeler
que, si le mode de scrutin demeure dans le flou, la répartition des
conseillers territoriaux a bel et bien été actée. "Le Sénat a adopté le 7
juillet matin le tableau fixant la répartition des sièges de
conseillers territoriaux par régions et départements", précise le
ministère dans un communiqué du 9 juillet. Le tableau prévoit un nombre
minimum de quinze conseillers territoriaux par département.
"Ce
tableau a été amendé en séance pour prendre en compte la situation
particulière de certaines régions comme la Picardie, l'Alsace, le Nord
Pas de Calais", explique le ministère de l'Intérieur, mettant en avant
le consensus obtenu autour de cette répartition "y compris sur certains
rangs de l'opposition". Pour Brice Hortefeux "la majorité a su se
rassembler sur l'essentiel". Reste à voir également ce qu'il adviendra
de la répartition des compétences entre les collectivités, finalement
reportée à un projet de loi ultérieur.