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Lundi 19 Juillet 2010
Réforme de la taxe professionnelle : l'AMF publie des documents explicatifs
L'association des maires de France (AMF) a publié le 13 et le 15 juillet un ensemble de documents concernant la réforme de la taxe professionnelle.
La première série de documents revient sur le rapport d'évaluation des effets de la réforme de la fiscalité locale sur les collectivités territoriales, réalisé par Bruno Durieux et Patrick Subrémon.
Dans une note explicative, l'AMF rappelle que le rapport "ne préconise pas de modification radicale de la loi votée en décembre 2009, mais consacre une partie importante et détaillée de ses propositions à la péréquation horizontale, notamment à l’intérieur du bloc communal". Dans cette note, l'AMF revient également sur les réponses (ou l'absence de réponse) apportées aux demandes du bloc communal (tarifs des composantes de l'Ifer, territorialisation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, aménagements techniques).
La deuxième série de documents produits par l'AMF concerne le rapport sur les conséquences de la réforme de la taxe professionnelle réalisé par six parlementaires (Marc Laffineur, Olivier Carré, Michel Diefenbacher, François-Noël Buffet, Alain Chatillon et Charles Guené) à la demande de François Fillon. L'AMF publie une note de synthèse de ce rapport, présenté au Comité des finances locales le 6 juillet. Dans sa note, l'AMF rappelle que les adaptations législatives faisant suite à la réforme sont reportées à l'automne 2010.
Aller plus loin
Le rapport d’évaluation des effets de la réforme sur la fiscalité des collectivités locales et sur les entreprises – documents AMF
Rapport parlementaire sur les conséquences de la réforme de la taxe professionnelle – documents AMF