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Lundi 19 Juillet 2010
François Baroin lance la révision des valeurs locatives commerciales
Le chantier de la révision des valeurs locatives commerciales a été lancé par le ministre du Budget, François Baroin, le 1er juillet dernier. Attendue depuis des années, la révision des valeurs locatives se déroulera en deux temps.
Tout d'abord : la révision des valeurs locatives commerciales présentée aux élus locaux le 1er juillet. Elle prévoit un alignement des valeurs sur les réalités du marché ainsi qu'un dispositif de mise à jour permanente de ces valeurs. Mais la deuxième partie de la réforme, qui concerne la révision des valeurs des logements privés a été reportée.
L'objectif du gouvernement est de parvenir à intégrer la révision des valeurs locatives commerciales dans le projet de loi de finances rectificative pour 2010 ou dans le projet de loi de finances pour 2011. Les valeurs locatives étant prises en compte dans la détermination des impôts locaux, leur révision est donc attendue de longue date par les collectivités territoriales. La dernière révision date de 1990 mais n'a jamais été appliquée.
Lors de l'audition de Christine Lagarde devant la commission des finances le 22 juin, le président de la commission Jean Arthuis avait mis en garde le Gouvernement contre la détermination de plus valeurs locatives (commerces, ménages), estimant que "cela ferait beaucoup".