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Jeudi 15 Juillet 2010
Modernisation de l’agriculture : le projet de loi adopté par les sénateurs
Le projet de loi sur la modernisation de l’agriculture et de la pêche a définitivement été adopté mardi 13 juillet, au Sénat, par 185 voix contre 152. Il s’agit du texte de compromis mis au point par la commission mixte paritaire (sept députés et sept sénateurs).
Parmi les mesures-phares du projet : le développement de la contractualisation des relations entre producteurs et acheteurs avec l'obligation de contrats écrits mentionnant prix et volumes de livraisons.
Le projet de loi, le quatrième en dix ans sur l’agriculture, vise à lancer "une politique publique de l’alimentation" et à défendre le revenu des agriculteurs. Pour le ministre, Bruno Le Maire, ce texte "marque un tournant majeur dans l’histoire de l’agriculture et de la pêche."
Dans un communiqué, les Chambres d’agriculture parlent d’un texte qui "marque une ambition pour conforter la compétitivité durable de l’agriculture, socle d’une alimentation sécurisée et de territoires préservés." Cependant, conclut Alain Vasseur, leur président, "ne nous y trompons pas. L'efficacité de cette loi dépend certes de la volonté et de la capacité des différents acteurs à s'emparer des outils mis à disposition. Mais elle dépend aussi de l'engagement de l'Etat pour l'agriculture de notre pays. Elle dépend enfin de la capacité à réinventer une politique agricole commune ambitieuse, sans laquelle cette loi de modernisation pourrait n'être qu'un coup d'épée dans l'eau."
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