Actualités

Jeudi 15 Juillet 2010

Le projet de loi de réforme des retraites présenté en Conseil des ministres

Eric Woerth, ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique a présenté, mardi 13 juillet, en Conseil des ministres, le projet de loi de réforme des retraites.

Le ministre a confirmé que : "l’âge de la retraite sera progressivement augmenté de quatre mois par an dans l’ensemble des régimes de retraite pour atteindre 62 ans en 2018. L’âge du temps plein sera également relevé progressivement de deux ans dans le secteur privé, de même que les limites d’âge applicables aux fonctionnaires qui constituent pour eux le taux plein. (…) La durée de cotisation nécessaire pour obtenir une retraite à taux plein passera à 41 ans et un trimestre en 2013 et restera stable en 2014." (…)"

 Le dispositif "carrières longues", créé en 2003 sera préservé et élargi aux salariés qui ont commencé à travailler à 17 ans. Tous les salariés concernés pourront partir au plus tard à 60 ans." (…)

"Des mesures de convergence entre public et privé sont prévues : le taux de cotisation acquitté par les fonctionnaires sera porté de 7,85% à 10,55% en dix ans." (…)

"Cette réforme permettra aux régimes de renouer avec l’équilibre dès 2018. Les déficits accumulés d’ici cette date seront repris par la Caisse d’amortissement de la dette sociale (CADES) qui se verra transférer en contrepartie les actifs et ressources du Fonds de réserve des retraites."

Nicolas Sarkozy a confirmé, lundi 12 juillet sur France 2, que le projet de loi sera examiné devant le Parlement le 6 septembre et voté au mois d'octobre.

Aller plus loin

Lire la présentation en Conseil des ministres