Actualités
Mardi 13 Juillet 2010
Modernisation de l’agriculture et de la pêche : le Sénat examine les conclusions de la commission mixte paritaire
Cet après-midi, le Sénat examine les conclusions de la commission mixte paritaire concernant le projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche.
De quoi s’agit-il ? Le projet de loi vise quatre objectifs principaux : stabiliser le revenu des agriculteurs (notamment par l’institution du "contrat écrit" comme la base obligatoire des relations entre le producteur et l’acheteur), renforcer la compétitivité de l’agriculture (renforcement du poids des agriculteurs face aux industries agro-alimentaires et à la grande distribution via celui du rôle des organisations de producteurs et des interprofessionnels agricoles), mettre en place une véritable politique de l’alimentation (renforcement de la traçabilité des produits alimentaires) et lutter contre le "gaspillage" des terres agricoles (mise en place dans chaque département d’une commission spécialisée chargée de donner un avis avant tout déclassement de terre agricole).
Le projet de loi prévoit "la création d'un statut d'agriculteur-entrepreneur permettant d'accroître le recours aux outils existants d'organisation économique et de couverture des risques et de mieux assurer la solidarité. Il détermine, enfin, les moyens de mettre en œuvre une véritable politique de préservation du foncier agricole en s'appuyant au niveau intercommunal sur les schémas de cohérence territoriale. Le projet de loi prévoit, par ailleurs, de doter les filières pêche et aquaculture d'outils rénovés de gouvernance et de favoriser le développement de l'aquaculture."
Aller plus loin