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Mardi 13 Juillet 2010

Collectivités locales et déficits versus bonne gestion et responsabilité

Hier soir, sur France 2, Nicolas Sarkozy a de nouveau fait "appel à la responsabilité" des collectivités locales pour réaliser des économies : "Nous avons supprimé 100.000 postes de fonctionnaires en trois ans. Dans le budget 2011, nous en supprimerons 34.000 de plus. (…) Qu’est-ce qui empêche les collectivités d’appliquer la même règle ?"

Lors de la conférence des déficits publics du 20 mai dernier, le président de la République annonçait déjà que le Gouvernement allait associer les collectivités locales à l’effort engagé par l’Etat pour réduire les déficits et la dette publique, via, entre autres, le gel en valeur des dotations de l’Etat auxdites collectivités. Et le Gouvernement de préciser qu’il y aurait "modulation" des dotations "selon des critères de bonne gestion" à définir "en lien avec le Parlement et les associations d’élus." Ce qui n’avait pas manqué de provoquer de vives réactions de la part des intéressés, notamment celle de Michel Delebarre, le maire socialiste de Dunkerque, estimant que ces critères étaient un moyen de "mettre les collectivités sous tutelle" tout en posant la question : "Des critères de gestion, qu’est-ce que cela veut dire ? (…) En démocratie, c’est l’élection qui est le critère de bonne gestion publique."

Dans une interview à la revue Maires de France de juillet-août, Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances de l’Assemblée nationale, président du comité des finances locales, coprésident d’un groupe de travail sur la maîtrise des dépenses locales dont le rapport a été remis au Gouvernement le 20 mai dernier, rejette à nouveau la notion même de critères de bonne gestion, considérant que "personne, et pas même un chef de bureau à la Direction du budget" ne pourra les fixer et qu’il faut "compter sur la transparence et la responsabilité."