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Vendredi 09 Juillet 2010
Les statuts de la Société du Grand Paris définis par décret
Mercredi 7 juillet, en Conseil des ministres, Michel Mercier, ministre de l’Espace rural et de l’aménagement du territoire, qui a repris le dossier après le départ de Christian Blanc, a présenté un décret relatif à la Société du Grand Paris. Le décret définit les statuts de cet établissement public. Ce qui permettra de convoquer avant la fin du mois de juillet un conseil de surveillance chargé, notamment, d’approuver les orientations générales du dossier du débat public.
Ce conseil de surveillance réunira le président du conseil régional de la région d’Île-de-France, le maire de Paris, les sept présidents des conseils généraux des autres départements d’Île-de-France, un maire ou un président d’établissement public de coopération intercommunale d’Île-de-France ainsi que onze représentants de l’Etat. Le préfet de la région Île-de-France exerce les fonctions de commissaire du Gouvernement auprès de cet établissement.
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